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Le site Mon dossier permet aux Belges de :
- vérifier leurs informations enregistrées au Registre national,
- signaler des erreurs,
- communiquer leurs données de contact,
- prendre connaissance des instances qui ont consulté leurs données personnelles au cours des six derniers mois,
- télécharger ou imprimer, où qu’ils se trouvent, des attestations électroniques.
Ils ont besoin pour cela:
- d’une carte d’identité (consulaire) électronique (eID) activée = pour laquelle la délivrance a également été enregistrée dans le programme BELPIC du Service public fédéral (SPF) Intérieur (en utilisant le code PUK) ;
- d’une eID avec certificats activés = dont les fonctions à s’identifier sur internet et donner son accord (signature digitale) ont été activées (en utilisant le code PIN) ;
- d’un lecteur de cartes;
- du logiciel approprié pour lire les cartes, à installer préalablement via eid.belgium.be/fr
- du code PIN.
Les Belges inscrits dans le registre de population consulaire de l’Ambassade de Belgique à Bogota reçoivent une eID dont les certificats n’ont pas encore été activés. A l’occasion d’un voyage en Belgique, ils peuvent activer ces certificats auprès d’une commune belge.
Les attestations électroniques peuvent être obtenues en néerlandais, français ou allemand. Elles sont immédiatement affichées à l'écran, peuvent être imprimées, téléchargées et stockées sous la forme d'un document PDF avec un certificat d'authenticité numérique provenant du SPF Intérieur. Elles peuvent aussi être transmises en pièce jointe à un courrier électronique.
Les attestations disponibles sont :
- attestation de composition du ménage ;
- attestation de résidence principale ;
- attestation de résidence principale avec historique ;
- attestation de nationalité belge ;
- attestation de vie ;
- attestation de cohabitation légale ;
- attestation de résidence en vue d’un mariage ;
- attestation de mode de sépulture et/ou rites ;
- attestation d’électeur belge ; attestation de registre électoral ;
- extrait des registres.
Attention : l’utilité à l’étranger des attestations ainsi obtenues n’est pas garantie. En effet, le document ne contient pas de signature et ne peut pas être légalisé ou apostillé; des problèmes linguistiques pourraient aussi se poser.
En ce qui concerne leur utilisation en Belgique, il est prudent de s’informer d’abord auprès du destinataire sur leur acceptation (exemple d’une application éventuelle : preuve de résidence principale/d’adresse pour une banque belge). Les attestations obtenues via « Mon dossier » contiennent le cachet digital du Registre national et auraient, d’après le SPF Intérieur, la même valeur juridique que les attestations délivrées par une commune. Nous recommandons d’utiliser la version digitale, puisque c’est uniquement dans cette forme digitale que la validité des attestations peut bien être vérifiée.
