Inscription consulaire

Utilité de votre inscription

Depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans le registre consulaire de la population.

L'inscription dans les registres consulaires de la population, auprès d'un Consulat de carrière belge à l'étranger, vous permet de bénéficier des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la gestion de votre dossier administratif. Cette inscription permet au consulat de carrière belge vous aider efficacement lors de la délivrance d'une carte d'identité ou d'attestations consulaires (par ex. attestation de domicile, attestation d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, etc.) Vous pourrez aussi, par le biais du consulat de carrière, participer à certaines élections en Belgique (élections législatives fédérales, élections européennes, si vous résidez dans un Etat-membre de l'U.E.).

Les personnes de nationalité étrangère qui appartiennent à votre famille peuvent également être enregistrées dans les registres de la population. Néanmoins, cette régistration ne leur octroie ni le droit à l'obtention d'une carte d'identité consulaire ou d'un passeport, ni le droit d'être enregistré comme électeur belge. En matière d'assistance consulaire, ils devront s'adresser à la représentation de leur pays d'origine.

Le consulat de carrière belge pourra vous aider plus rapidement si votre dossier est à jour, aussi dans des cas où vous avez besoin d'assistance humanitaire urgente (p.ex. lors d'accidents, de catastrophes, d'évacuations, etc.).

Procédure

Pour inscription auprès de l’Ambassade de Belgique à Bogota, il y a lieu de faire parvenir les documents suivants sous forme scannée en annexe d’un mail adressé à Bogota@diplobel.fed.be :

1. Si vous venez de Belgique : l’attestation de radiation des registres de population émise par la commune (« modèle 8 ») ;
2. le formulaire d’inscription dûment rempli, daté et signé. Remarques :
   1. 1 formulaire est à compléter par chaque membre de la famille (un modèle de formulaire distinct est prévu pour le membre de la famille de nationalité étrangère) ;
   2. Pour les membres de la famille possédant une nationalité étrangère : joignez une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
3. une preuve du lieu de votre résidence actuelle :
   1. en Colombie : par exemple : copie du contrat de bail, ou facture de téléphone, gsm, TV, internet, eau, électricité, mentionnant vos nom et adresse, attestation de domicile délivrée par l’autorité locale… ;
   2. sur Aruba, Curaçao, Sint-Maarten, Saba, Sint-Eustatius et Bonaire : uittreksel basisadministratie
4. les copies de votre passeport (page avec les données d’identité et page revêtue du visa de séjour si applicable) et de votre carte d’identité;
5. copie de la carte d’identité (d'étranger) :
   1. en Colombie : cédula (de extranjería)
   2. sur Aruba, Curaçao, Sint-Maarten, Saba, Sint-Eustatius et Bonaire : identiteitskaart (sedula)
6. formulaire d’inscription pour les élections fédérales et pour celles du Parlement européen.

Les formulaires sont disponibles sur le site web de l’Ambassade

Après réception et vérification des documents sollicités ci-dessus, il sera procédé à votre inscription dans les registres de population consulaires. Vous en recevrez une confirmation.